J.O. 14 du 17 janvier 2007
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Décision du 9 janvier 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
NOR : DEFD0700033S
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées, modifié par le décret no 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005 ;
Vu la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 10 octobre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 12, le 18, le 21, le 22, le 30, le 34, le 48, le 51 et le 52 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 12. M. le médecin en chef Jean-François Filippini, directeur interarmées du service de santé des armées en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction ; »
« 18. M. le médecin chef des services Michel Sarthou-Moutengou, directeur régional adjoint du service de santé des armées (Lyon), dans le domaine de compétence de la direction ; »
« 21. Mme le médecin général Françoise Chaudiron-Rota, directrice régionale du service de santé des armées (Saint-Germain-en-Laye), dans le domaine de compétence de la direction ;
« 22. M. le médecin chef des services Jean-Louis Morel, directeur régional adjoint du service de santé des armées (Saint-Germain-en-Laye), dans le domaine de compétence de la direction ; »
« 30. M. le médecin en chef Francis Huet, commandant en second de l'école du service de santé des armées (Bron) dans le domaine de compétence de l'école ; »
« 34. M. le médecin chef des services Christian Bouat, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence de l'établissement ; »
« 48. M. le médecin en chef Gérard Bourguignon, médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, dans le domaine de compétence de l'établissement ; »
« 51. M. le médecin général Patrice Binder, directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut ;
« 52. M. le médecin chef des services René Amalberti, directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'institut ; »
2° Il est ajouté un 60 ainsi rédigé :
« 60. M. le médecin chef des services Michel Di Schino, médecin-chef du groupement médico-chirurgical Bouffard, dans le domaine de compétence du groupement. »Article 2
L'article 2 de la décision du 10 octobre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 7, le 8, le 22, le 23, le 32, le 33, le 34, le 35, le 36, le 37, le 38, le 39, le 40, le 104 et 105 sont supprimés.
2° Le 27, le 28, le 41, le 80, le 102 et le 103 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 27. Mme la commandante Sylvaine Stoerckler, adjointe au chef des services administratifs de l'école du service de santé des armées (Bordeaux), dans le domaine de compétence des services ;
« 28. M. le lieutenant-colonel Philippe Guet, chef des services administratifs de l'école du service de santé des armées (Bron), dans le domaine de compétence des services ; »
« 41. M. le lieutenant-colonel Alain Gommers, gestionnaire de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence de l'établissement ; »
« 80. M. le pharmacien en chef Georges Million, adjoint au chef du service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, dans le domaine de compétence du service ; »
« 102. M. le médecin en chef Patrick Benel, directeur de l'enseignement général de l'Ecole du Val de Grâce, dans le domaine de compétence de la direction ;
« 103. M. le lieutenant Nicolas Gaillot, chef du service matériel et travaux de l'Ecole du Val de Grâce, dans le domaine de compétence du service ; »
3° Il est ajouté un 107, un 108 et un 109 ainsi rédigés :
« 107. M. le lieutenant-colonel Pierre-André Colonna, gestionnaire du groupement médico-chirurgical Bouffard, dans le domaine de compétence du groupement ;
« 108. M. le capitaine Bernard Acard, officier d'administration adjoint du groupement médico-chirurgical Bouffard, dans le domaine de compétence du groupement ;
« 109. M. le pharmacien Vincent Jandard, chef de service pharmacie-biochimie du groupement médico-chirurgical Bouffard, dans le domaine de compétence du service. »Article 3
L'article 3 de la décision du 10 octobre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 16 et le 20 sont supprimés.
2° Le 3, le 4, le 11, le 17 et le 19 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M. le pharmacien en chef Yves Chancerelle, chef du département de radiobiologie et radiopathologie du centre de recherches du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du département ;
« 4. Mme la pharmacienne en chef Antonia Alonso, chef du laboratoire d'analyses biologiques du centre de recherches du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire ; »
« 11. Mme la pharmacienne en chef Fabienne Coursier, chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti, dans le domaine de compétence de la section ; »
« 17. M. le sous-lieutenant Ronan Baillon, chef du service de la restauration de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, dans le domaine de compétence du service ; »
« 19. M. le lieutenant Sébastien Vesseron, chef du service ingénierie biomédicale de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ; »
3° Après le 41 il est ajouté 19 alinéas ainsi rédigés :
« 42. M. le pharmacien en chef Eric Argaillot, chef de la division logistique de la direction des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la division ;
« 43. M. le commandant Philippe Massia, chef de la division ressources humaines de la direction des approvisionnements et des établissements centraux, dans le domaine de compétence de la division ;
« 44. M. le pharmacien principal Pierre Leonard, chef de la section de ravitaillement sanitaire de la direction interarmées du service de santé des forces armées en Guyane, dans le domaine de compétence de la section ;
« 45. M. le lieutenant-colonel Hervé Fouque, chef de l'établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
« 46. M. le capitaine Maxime Daniel, chef du département administration de l'établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement, pour la période de décembre 2006 à février 2007 ;
« 47. M. le capitaine Pascal Fleury, chef des services techniques de l'établissement central de matériels de mobilisation du service de santé des armées, dans le domaine de compétence des services ;
« 48. M. le lieutenant-colonel Daniel Braun, chef de l'établissement central des matériels du service de santé des armées (Orléans), dans le domaine de compétence de l'établissement ;
« 49. M. le commandant Patrick Lial, ingénieur projet de l'établissement central des matériels du service de santé des armées (Orléans), dans le domaine de compétence de l'établissement ;
« 50. Mme la pharmacienne en chef Annick Pech, chef de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Chartres), dans le domaine de compétence de l'établissement ;
« 51. M. le pharmacien en chef Jean-François Boutin, chef des services techniques de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Chartres), dans le domaine de compétence des services ;
« 52. M. le commandant Christophe Cabot, chef des services administratifs de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Chartres), dans le domaine de compétence des services ;
« 53. M. le pharmacien en chef Pierre Fagot, chef de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Marseille), dans le domaine de compétence de l'établissement ;
« 54. M. le pharmacien principal Gildas Aubret, chef des services techniques de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Marseille), dans le domaine de compétence des services ;
« 55. M. le pharmacien en chef Bernard Espinasse, chef de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Vitry-le-François), dans le domaine de compétence de l'établissement ;
« 56. M. le pharmacien principal Patrice Pejak, chef des services techniques de l'établissement central de ravitaillement sanitaire (Vitry-le-François), dans le domaine de compétence des services techniques ;
« 57. M. le pharmacien en chef Serge Graffeuil, chef de la pharmacie centrale des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
« 58. Mme la pharmacienne principale Anne-Christine Mendes Oustric, chef du département laboratoire de la pharmacie centrale des armées, dans le domaine de compétence du département ;
« 59. M. le pharmacien en chef Christian Bouvier, chef de la pharmacie magasin du port, dans le domaine de compétence de l'établissement ;
« 60. M. le lieutenant Christophe Payen, chef des services administratifs de la pharmacie magasin du port, dans le domaine de compétence des services. »Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2007.
B. Lafont